Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

K-Grades est une plateforme web de gestion pédagogique éditée par Phoen-IX, permettant aux établissements de formation de gérer leurs groupes d'apprenant·e·s, leurs évaluations et le suivi de compétences.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme par tout·e utilisateur·ice.

2. Accès à la plateforme

L'accès à K-Grades est réservé aux utilisateur·ice·s ayant reçu une invitation d'un établissement partenaire ou ayant été créé·e·s par un·e administrateur·ice. L'utilisation est strictement personnelle et non cessible.

Chaque utilisateur·ice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager.

3. Rôles et responsabilités

Administrateur·ice·s d'établissement

L'administrateur·ice est responsable de la bonne utilisation de la plateforme au sein de son établissement, de la gestion des comptes et du respect des données personnelles des utilisateur·ice·s qu'il ou elle administre.

Formateur·ice·s

Le·la formateur·ice s'engage à saisir des évaluations et appréciations conformes à la réalité pédagogique et dans le respect des apprenant·e·s.

Apprenant·e·s

L'apprenant·e accède en lecture à ses propres évaluations et résultats. Toute tentative d'accès aux données d'autrui est strictement interdite.

4. Obligations de l'utilisateur·ice

Tout·e utilisateur·ice s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou non conformes.
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité à contact@phoen-ix.fr.
• Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateur·ice·s.

5. Disponibilité du service

Phoen-IX s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de K-Grades. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Phoen-IX ne saurait être tenu·e responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme K-Grades, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété de Phoen-IX. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données pédagogiques saisies par les utilisateur·ice·s leur appartiennent. Phoen-IX ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Résiliation et suspension

Phoen-IX se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout·e utilisateur·ice en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les administrateur·ice·s peuvent également désactiver les comptes de leur établissement à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

Phoen-IX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateur·ice·s seront informé·e·s de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Phoen-IX seront seuls compétents.